Faisabilité juridique et administrative
Au plan juridique, la réalisation de la Croix Glorieuse et du Sanctuaire de la Réconciliation sur la commune de Dozulé en Normandie nécessite de nombreuses autorisations et principalement le "permis de construire". L'attribution de ces autorisations suppose que le projet respecte en tous points les diverses réglementations en vigueur. Il importe également qu'il y ait une connaissance détaillée du projet et un avis favorable de la part :
Voici les 4 grands domaines de la réglementation où des actions ont été entreprises en vue dassurer la faisabilité juridique du projet :
1. réglementations sur le foncier concernant la
propriété des terrains
2. réglementations durbanisme
3. réglementations en matière de construction
4. réglementation relative aux organismes faisant appel à
la générosité publique
1) Réglementations sur le foncier concernant la propriété des terrains:
Des études historiques ont prouvé que les terrains appartenaient autrefois à lEglise. Aussi des contacts ont-ils été pris avec les propriétaires en vue de les informer de lhistoire du site et de préparer les transactions pour le jour où lEglise souhaitera les acquérir. Par ailleurs les recherches juridiques se poursuivent pour découvrir des actes qui confèreraient la propriété des terres au magistrat de la ville " chargé de les rendre à lEglise (message du 31/12/75)". Une situation de ce type a en effet été rencontrée avec lhôtel ND de France à Jérusalem dont la propriété a été rendue à lEglise catholique et actuellement avec une partie du littoral méditerranéen détenu par une société qui devra peut-être le rendre à la ville en vertu dun acte du roi de France, qui vient dêtre retrouvé.
2) réglementations durbanisme :
Une étude touristique a permis destimer le nombre de pèlerins susceptibles de se rendre chaque année à DOZULE après la construction de la Croix. Nous avons tenu compte de la situation de Dozulé (traversé par 35 000 véhicules/jour), de la fréquentation actuelle du lieu de pélerinage (15 000 visites/an), de laugmentation régulière du tourisme religieux en France, lequel dépasse désormais les 50 millions de visiteurs par an, et de la comparaison avec dautres sites comparables (en millions de visiteurs/an) :Paray le Monial : 1 million |
Lourdes : 5 millions |
Un pélerinage à
Dozulé : |
Lisieux : 1,5 millions |
Mont Saint Michel : 7 millions |
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Mémorial de la Paix à Caen : 4 millions |
Il est apparu plausible que le site de DOZULE reçoive entre 2,5 et 5 millions de visiteurs par an lorsque la Croix et le Sanctuaire seront construits. Il en réssulte que le site doit pouvoir accueillir 50 000 personnes les jours de grande affluence, dont 60% (30 000) viendraient en véhicule individuels, 16% par le train et le car (8 000) et 24% (12 000) logeraient sur place.
Sur cette base, une étude durbanisme a été réalisée au cours de lannée 1996, avec le cabinet J. et associés, pour un coût de 86 229 F et a été présentée aux élus locaux le 8 Janvier 1997. A partir de ces éléments et des documents durbanisme, il apparaît que le projet nécessitera la mobilisation des 36 ha des terres de lancien prieuré pour les ramener à leur vocation initiale, ainsi qu environ 30 hectares pour les accès et le stationnement des autos et des cars et 4 hectares pour la restauration et les commerces. Au total près de 70 hectares seront donc nécessaires à la réalisation du projet. Ces besoins ont été comparés aux disponibilités indiquées dans le plan doccupation des sols approuvé le 4 Mai 1995 par la commune de DOZULE qui prévoit la possibilité de consacrer une zone de 8 ha au développement de lhabitat, une zone de camping pouvant être étendue de 5 ha, et une zone classée NA (pouvant accueillir une zone dactivités concertée) pour 35 ha de superficie. Sachant que les communes voisines de PUTOT en AUGE et CRIQUEVILLE en AUGE disposent également despaces disponibles, limplantation du projet dans lurbanisme local ne devrait pas poser de problèmes majeurs dès que les élus et la population auront le désir de le réaliser, ce qui nest pas encore le cas.
Incrustations de la croix dans le paysage effectuées en vue de l'enquête publique du projet
Une étude dimpact environnemental est en outre en voie dachèvement. Elle montre que le site prévu est facilement accessible par lautoroute A13 et la RN 175 et quil est éloigné des zones naturelles dintérêt écologique (ZNIEFF) qui se situent dans les marais de la Dives et du Grand Canal. Il y est prouvé que lincidence du projet sur la flore et la faune est très faible. Une étude dimplantation du projet dans le site montre que limpact sur le paysage est significatif du fait de la hauteur de la Croix, constituant le coeur du projet mais cet impact visuel est fortement atténué par la constitution en treillis blanc qui fait penser à une dentelle délicate et discrète et par les conditions de visibilité locales qui limitent la vision à 8 km dans plus de 60% des cas. Une étude sur lévolution de lemploi sur le Pays dAuge, réalisée en Août 1997, montre que limpact humain du projet est très positif avec la re-création des 5 000 emplois perdus dans le Pays dAuge, où le chômage est 2% supérieur à la moyenne de la Région. Enfin, le projet entraînera quelques modifications sur les réseaux deau et de télécommunications qui nécessiteront des mesures compensatoires classiques permettant daméliorer la situation existante.
Dans ce contexte, il nous semble que les règles durbanisme sont respectées dans leur esprit et quil appartiendra, le moment venu, aux autorités compétentes de se prononcer sur le projet dans le cadre des procédures en vigueur qui nécessitent dans tous les cas une enquête publique.
3) réglementations en matière de construction,
une étude de programmation architecturale a été effectuée en 1997 avec laide de professionnels de la construction de tels bâtiments pour un coût de 60 300 F. Elle a mis en évidence la forte contrainte réglementaire liée aux réglementations de sécurité, notamment en cas dincendie, pour les établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur (en loccurrence de grande profondeur pour lArche des fondations de la Croix Glorieuse).
Ces contraintes nous ont amené à créer deux niveaux daccès extérieurs dans les fondations de la Croix qui laissent un espace accessible au public particulièrement intéressant. La terre excavée lors du creusement des fondations, sera maintenue sur place pour constituer une légère plate-forme à la cote 103m.
Niveau 0 : 103m (accès extérieur) | accueil information |
Niveau -1 : 95 m (niveau payant) |
Conférences, audiovisuel |
Niveau -2 : 87m (accès extérieur) |
Services |
Niveau -3 : 63m (public réservé) |
Prière : Rose des Croyants |
4) réglementations relatives aux organismes faisant appel à la générosité publique.
Au plan économique, une première estimation du coût total du
projet aboutit au chiffre de 15 milliards de francs dont 10 milliards pour la Croix, 4
pour le Sanctuaire et 1 pour les aménagements. Bien que des premiers contacts aient été
pris avec les milieux d'affaires américains et japonais, intéressés par la prouesse
technique et ses conséquences touristiques (la tour de 552 m des chemins de fers
canadiens est très rentable), la principale source de financement de ce projet sera la
générosité populaire. Ceci nécessite le respect des réglementations françaises
destinées à garantir la bonne utilisation des fonds. Cest ainsi quun projet
de " fondation dutilité publique " a été élaboré et
présenté à divers partenaires et au gouvernement sachant que cette forme juridique est
basée sur une direction tripartite entre les donateurs, les pouvoirs publics et les
experts.
Quant au coût dentretien de la Croix et du Sanctuaire,
lexemple des grandes tours du monde (tour CN de TORONTO et tour Eiffel) montre
quils sont très largement couverts par les frais daccès aux ascenseurs pour
les touristes désireux daccéder en hauteur. En loccurrence un premier budget
de fonctionnement est apparu équilibré avec un montant de recettes et de dépenses de
lordre de 300 millions de francs par an.
Le coût total des études de faisabilité payées au 31 décembre 1998 se montent
à 2 721735 F. Il a été pris en charge intégralement par lassociation RESSOURCE,
avec un co-financement par des organismes amis de Ressource, indépendants des
associations de pèlerins de Dozulé. A ce stade, les sommes versées par les pèlerins
restent en attente de lEglise au Crédit Agricole de Dozulé, où elles se montent
à 100 068 F. Ces informations publiées régulièrement ont pour but de fournir une
totale transparence financière.
Informée de ces éléments, la Mission Interministérielle pour la célébration de l'an 2000 nous informa de sa décision de présenter ce projet sur son site Internet (http://www.celebration 2000.gouv.fr/) en nous écrivant le 2 Février 1998 "Nous espérons que cette opportunité vous permettra de trouver des partenaires et de vous faire connaître auprès des personnes, entreprises associations ou autres qui souhaiteraient pouvoir s'y associer." |
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